Conditions Générales de Vente du site michelmusique.fr
Le site michelmusique.fr, exploité par la société MICHEL MUSIQUE SA, propose à la vente différents produits à destination des musiciens amateurs ou professionnels, et notamment des instruments de musique physiques ou électroniques, du matériel audio ou hi-fi, des amplificateurs, ou encore du matériel pour DJs .
Les présentes conditions générales de vente sont ainsi applicables à toutes les commandes passées sur le site par des clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs.
Article 1. Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
- Client : personne physique ou morale passant une commande sur le site
- Commande : achat d’un ou plusieurs produits par le client sur le site ; résultant du processus d’acceptation décrit aux présentes CGV
- Fiche Produit : page dédiée à un produit, et comportant un descriptif du produit, des visuels, le prix de vente ainsi que la disponibilité du produit, en ligne et en magasin
- MICHEL MUSIQUE : la société MICHEL MUSIQUE, SA à conseil d'administration au capital social de 45000 €, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 303 955 264
- Magasin: établissement physique de vente de MICHEL MUSIQUE, situé 19 bd Gambetta 38000 GRENOBLE
- Produit : tout produit matériel vendu sur le Site, à destination des musiciens amateurs ou professionnels, tels que notamment, mais sans limitation : instruments de musique physiques ou électroniques, matériel audio ou hi-fi, amplificateurs, matériel pour DJs ;
- Site : le site Internet de vente en ligne « michelmusique.fr », exploité par MICHEL MUSIQUE
Article 2. Acceptation et modification des Conditions Générales De Vente
Toute commande implique l'adhésion préalable et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, qui expriment les droits et obligations des parties et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la mention « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Leur acceptation emporte obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client.
En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 221-1 3° du Code de la consommation, le client a la faculté de stocker les présentes conditions générales de vente sur un support durable, afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à la vente en magasin, ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation (tels que les conditions générales des places de marché en ligne). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de passation de la commande par le client.
Article 3. Produits proposés à la vente
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente par MICHEL MUSIQUE sont accompagnés d'une fiche descriptive indiquant les caractéristiques essentielles du produit, la marque, le prix total TTC, ainsi que les précautions d’emploi.
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies, visuels, images du produit présentées sur le site sont aussi fidèles que possible au produit vendu, mais peuvent présenter de légères différences avec celui-ci, par exemple sur la teinte exacte de la couleur ou le design du produit. Si le client estime qu’une telle différence est de nature à affecter la conformité du produit, il est invité à le retourner en exerçant son droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
3.2 Produits reconditionnés (« Stock B »)
Les produits vendus dans la catégorie « stock-B » disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Michel Musique.
Il peut s’agir du type de produits suivants :
- Produits réceptionnés dans nos stocks avec:
- Un emballage abimé
- Un défaut d'ordre esthétique (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré, etc)
- Une casse constatée - Des produits ayant fait l'objet d'un retour client:
- Suite à exercice de son droit de rétractation
- Pour un défaut d'ordre esthétique
- Suite à une casse ou un accident
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la Fiche Produit, mais ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
Article 4. Compte client
Pour toute commande de produits sur le site, le client doit s’enregistrer et ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Il devra fournir à cet effet les données suivantes : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone. Le client pourra librement choisir un identifiant et un mot de passe. Ces éléments personnels d'identification (identifiant + mot de passe) sont
modifiables en ligne dans son Compte Client. Ils sont confidentiels et incessibles. En cas de perte de son mot de passe, le client peut le réinitialiser sur le site.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur le site www.bloctel.gouv.fr.
MICHEL MUSIQUE ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le client ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux au Compte Client à la suite d'une divulgation de ses éléments d’identification. Toute commande passée depuis le Compte Client est réputée passée par ce dernier.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
La gestion des informations personnelles par le site sont expliqués dans la Politique de Confidentialité du site, jointe aux présentes CGV, et dont le client reconnait avoir pris connaissance.
Article 5. Commandes
5.1 Processus de commande
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site. Il certifie commander à titre privé ou à des fins purement internes, toute revente en gros des produits étant interdite. Après s’être identifié, le client peut sélectionner les produits de son choix et les mettre dans son « panier ». Le client doit choisir son mode de livraison et, le cas échéant, l’adresse de livraison souhaitée.
Une fois ces éléments renseignés, un récapitulatif de la commande est affiché, mentionnant les produits choisis, leur prix TTC, ainsi que le prix global du panier, et les frais de livraison.Le client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, de retirer ou d’ajouter des produits, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de rectifier immédiatement toute erreur.L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le client a validé son panier, son mode de paiement, et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Dès la commande validée, quel que soit le mode de paiement choisi, le client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant le détail de la commande. Celui-ci récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le client et leurs prix, les modalités, la date ou le délai de livraison de chaque produit commandé.
MICHEL MUSIQUE se réserve la possibilité de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure. Toute commande passée, validée par le client et confirmée par MICHEL MUSIQUE, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance (au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 Juin 2004) entre le client et MICHEL MUSIQUE. Une fois confirmée et acceptée par MICHEL MUSIQUE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable, et ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
5.2 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits en ligne et en magasin est indiquée sur la fiche produit. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit.
Si, après la commande, et malgré les vérifications régulières de MICHEL MUSIQUE, un produit commandé s’avérait finalement indisponible, MICHEL MUSIQUE en informera immédiatement le client, et annulera sa commande, en lui remboursant tout paiement qui aurait été effectué lors de la commande.
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation sur toute commande de produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.
Exclusions
Il est rappelé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées par des professionnels, sauf si le professionnel est une entreprise de moins de 5 salariés, et que la commande est en rapport direct avec son activité principale.
Par ailleurs, selon l’article L.221-28 9° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la « fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Certains produits, à savoir nos matériels DJ (contrôleurs, samplers, groove machines...) et Home studio (cartes son, enregistreurs, claviers maîtres...), sont vendus avec des logiciels embarqués indispensables à leur utilisation. Ces logiciels étant intrinsèquement liés au produit matériel, l'activation du logiciel par le client (via une clé de licence ou tout autre moyen) rendra impossible le retour du produit au titre du droit de rétractation. Ainsi, dès lors que le produit aura été déballé et essayé par le client, il ne pourra faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.
6.2 Modalités de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- Soit par courrier ou email adressé à MICHEL MUSIQUE (boutique@michelmusique.fr) faisant part sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter
- Soit en complétant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, ou directement sur le site.
Le document de rétractation devra mentionner le nom et le prénom du client, le numéro de commande, et la référence du ou des produit(s) concerné(s). Il est rappelé que la charge de la preuve de la réception de la décision de rétractation incombe au client : par conséquent, il est recommandé d’adresser tout courrier par voie recommandée avec accusé de réception, et de solliciter également un accusé de réception en cas d’envoi de courrier électronique.
6.3 Retour des produits et remboursement du client
Les produits doivent être retournés, aux frais du client, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication par le client de sa décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer, aux frais du client, dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice...), dans un emballage soit d’origine, soit équivalent à l’emballage d’origine permettant une protection optimale du produit, et une remise sur le marché. Les produits endommagés, marqués, salis ou incomplets ne pourront pas être repris. Si le produit est détérioré au cours de son transport, le client en supportera les pertes qui lui sont directement imputables avant sa remise au transporteur. Si les détériorations sont dues à un événement de force majeure, les risques de la chose renvoyée seront supportés par MICHEL MUSIQUE à compter de sa remise au transporteur par le client.
MICHEL MUSIQUE procèdera au remboursement du client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client, sous réserve d'avoir récupéré les produits concernés ou que le client justifie de la preuve de l'expédition de ceux-ci. MICHEL MUSIQUE procèdera au remboursement selon les mêmes modalités de paiement que lors de l'achat initial. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client.
Article 7. Livraison
7.1 Zones géographiques de livraison
MICHEL MUSIQUE assurera la livraison des produits commandés uniquement dans les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède. Toutefois, la livraison vers d'autres pays du globe peut être envisagée sous certaines conditions spécifiques. Pour toute demande en ce sens, merci de contacter notre service client par e-mail (boutique@michelmusique.fr) ou par téléphone pour obtenir des informations personnalisées.
7.2 Modalités de livraison
Le client peut choisir l’un des modes de livraison suivants :
- Livraison en magasin : L’acheteur a la possibilité de récupérer sa commande au magasin.
L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le produit est mis à disposition.
Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité . - Livraison Chronopost en Relais Colis : Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h pour les produits en stock. L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours avant d’être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité. En cas de retour du produit à MICHEL MUSIQUE, la réexpédition sera réalisée aux frais du client.
- Livraison Chronopost 13 à domicile : Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost(exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur).
Les colis seront livrés avant 13h00. Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr.
En cas d'absence, un avis de passage est déposée dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage. Chronopost ne livre pas les boîtes postales, ni les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine. - Service Colissimo Suivi : Valable uniquement pour les livraisons en Europe et dans les DOM-TOM. L'envoi des commandes hors instruments ou matériel fragile est effectué en Colissimo Suivi. Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client ou remis en main propre contre signature.
- Lettre Suivie : Pour les articles légers et peu volumineux, une livraison en Lettre Suivie est possible. Cette option, économique et traçable, permet une remise en boîte aux lettres sans signature. Le client recevra un numéro de suivi dès l’expédition.
- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg) : Ces livraisons seront effectuées par le transporteur choisi par Michel Musique.
Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Une date de livraison sera convenue en amont avec le client, qui s’engage à se rendre disponible à la date convenue. En cas d’absence, la commande sera renvoyée à l’établissement physique du vendeur, et une seconde expédition sera effectuée, aux frais du client. Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
7.3 Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site, avant validation de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids des produits commandés, et du mode de livraison choisi. Sauf indication contraire, ils s’ajoutent au prix de vente du produit.
7.4 Contrôle des produits
Les livraisons sont assurées à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande.
MICHEL MUSIQUE prend à sa charge les risques du transport.
Le client s'assurera, lors de la livraison, de la conformité de celle-ci et pourra signaler à MICHEL MUSIQUE tout éventuel défaut ou non-conformité apparente des produits par rapport à la commande. Il est invité à former toutes réserves utiles sur le bon de livraison si ces défauts ou non-conformités sont visibles à la livraison. Le client dispose d'un délai supplémentaire de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit (mail ou LRAR) à MICHEL MUSIQUE toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple emballage déchiré ou ouvert, produit endommagé ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
En cas de non-conformité avérée, MICHEL MUSIQUE remboursera ou remplacera (au choix du client) dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits concernés.
Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le client lors de la délivrance des produits n'exonère pas le vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.
7.5 Délais de livraison
MICHEL MUSIQUE s’engage à respecter le délai ou la date de livraison indiqués sur la confirmation de commande adressée au client.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés à la date ou dans le délai de livraison indiqué à la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être annulée à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L241-4 du Code de la Consommation.
En application de ces articles, il appartient au client de mettre en demeure MICHEL MUSIQUE de livrer le produit dans un délai raisonnable, qui dépend de la nature des produits. Ce n’est qu’à défaut de livraison dans ce délai que le client pourra prononcer l’annulation (résolution) de la commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de résolution de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux clients professionnels.
Article 8. Prix et modalités de paiement
8.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site, et sur chaque fiche produit, en euros toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. MICHEL MUSIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Toutefois, le tarif pris en compte sera celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par MICHEL MUSIQUE, sous réserve des éventuelles déductions réalisées avant encaissement du paiement pour cause de produits indisponibles.
8.2 Eco-taxe
MICHEL MUSIQUE a choisi d'adhérer à ECO-SYSTEMES.
ECO-SYSTEMES est un éco-organisme, structure à but non lucratif qui assume, pour le compte de ses adhérents, l'obligation de collecte et de recyclage.
Dans ce cadre MICHEL MUSIQUE affiche sur son site et facture à ses clients une «éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et inclus dans de son prix de vente.
8.3 Modalités de paiement
8.3.1 Paiement comptant
Le client peut choisir les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire immédiatement sur le site de notre partenaire bancaire dans un environnement sécurisé, les données de paiement étant échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé 3D Secure. Tout paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes par son établissement bancaire.
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par son compte Paypal
Le paiement n’est effectivement débité qu’au jour de l’expédition du Produit, ce dont MICHEL MUSIQUE informera le client par email. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par MICHEL MUSIQUE (notamment en cas de paiement par chèque). Tout rejet du mode de paiement choisi (notamment chèque ou virement) entrainera l’annulation de la commande, à moins que le client ne puisse, dans un délai de 48 heures à compter de l’information de ce rejet par le vendeur, régulariser le paiement par un autre moyen.
Une facture est adressée au client par email après livraison des produits commandés.
8.3.2 Paiement échelonné
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3 000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3 000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les donnée par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande
- deux ou trois mensualités correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3 000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 3 000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
MICHEL MUSIQUE intervient comme intermédiaire de crédit, en proposant cette solution de financement sans frais de son partenaire Oney Bank. MICHEL MUSIQUE n’est pas décisionnaire des délais de paiement accordés, et n’est distributeur d’aucune autre solution de financement dans le cadre de son activité.
Article 9. Garanties
9.1 Garanties légales
Les produits fournis par MICHEL MUSIQUE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales
- De la garantie légale de conformité , pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
9.1.1 Garantie contre les vices cachés du produit
Dans l’hypothèse ou à l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée
par le client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil, à la condition de prouver l’existence d’un vice indécelable du produit existant à la date de la livraison.
9.1.2 Garantie légale de conformité
Le client peut agir sur le fondement de la garantie légale de conformité dans l’hypothèse où le produit ne serait pas conforme aux spécifications techniques publiées sur le site et/ou dans la notice du produit ou si, d’une façon générale, il n’est pas propre à l’usage que l’on peut attendre du produit.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation; en particulier, MICHEL MUSIQUE pourra préférer le remplacement du produit si la demande de réparation effectuée par le client s’avère d’un coût disproportionné (et réciproquement)
- Est dispensé, durant les 24 mois suivant sa délivrance, de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit à la date de livraison
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Elle n’est pas applicable aux clients professionnels.
Le client devra prendre contact avec MICHEL MUSIQUE, et lui adresser tous éléments utiles (notamment photos, vidéos) de nature à caractériser le défaut de conformité allégué sur le produit. Si ces éléments sont suffisamment probants, MICHEL MUSIQUE organisera le retour du produit en cause, à ses frais, par tout moyen adapté, de nature à préserver le produit. Le client devra alors faire savoir s’il souhaite voir le produit replacé ou réparé.
MICHEL MUSIQUE remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Si aucune réparation ou échange du produit n’est possible, ou si leur cout s’avère disproportionné, le remboursement du produit jugé non conforme ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant le retour à MICHEL MUSIQUE. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.
Tout produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
La garantie ne saurait être mise en œuvre, et la responsabilité de MICHEL MUSIQUE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Mauvaise utilisation du produit, non-respect des conditions d’utilisation indiquées à la notice du produit
- Utilisation à des fins professionnelles
- Négligence ou défaut d'entretien de la part du client
- Usure normale du produit, notamment pour les produits en bois, matériau dont les performances peuvent varier en fonction des conditions de stockage et d’utilisation (température, humidité)
- Accident, chute, ou tout événement extérieur ayant impacté le produit et ses performances
La garantie légale de MICHEL MUSIQUE est, en tout état de cause, limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un défaut ou d’une non-conformité .
Les textes applicables à ces garanties légales sont reproduits en annexe des présentes CGV.
9.2 Garanties constructeurs spécifiques
Certains produits (notamment audio, vidéo ou multimédia) bénéficient d’une garantie spécifique, dont la durée est, le cas échéant, précisée sur le site et ses modalités sont détaillées dans la notice de garantie fournie avec le produit. Le client est, le cas échéant, invité à exercer ses droits directement à l’encontre du fabricant du produit.
Article 10. Service client
Pour toute information, le client peut contacter le service client par téléphone, mail ou courrier aux coordonnées ci-dessous (sous réserve de leur mise à jour sur le site) :
MICHEL MUSIQUE
19 bd Gambetta 38000 GRENOBLE
04 76 46 28 82
Article 11. Protection des données personnelles
Le client déclare avoir pris connaissance lors de la création de son Compte Client, des termes de la Politique de Confidentialité du site expliquant les conditions de collecte et d’exploitation de ses données à caractère personnel, et qui fait partie intégrante de la commande.
Article 12. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, leur validité, leur interprétation, leur violation seront soumises au droit français.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la Consommation, le client non professionnel a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le client est informé qu'il peut, en cas de litige relatif à une Commande, solliciter une médiation conventionnelle auprès de la SAS Médiation Solution dont MICHEL MUSIQUE est adhérent.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé , la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits
- Une copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
La médiation suspend les délais de recours de droit commun.
Pour les Clients agissant à titre professionnel, la clause suivante s’appliquera :
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES COMMANDES CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.