Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Michel Musique SA au capital de 38.112 euros dont le siège social est à Grenoble, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro B 303 955 264 ci-après dénommée "Michel Musique" et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de "Michel Musique" dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1er : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Michel Musique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Michel Musique, (ci-après dénommé « le site »), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Michel Musique, à l’exception, pour le même secteur, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, adopté(e) et publiées par les autorités françaises, ou d’une recommandation de la Commission des Clauses abusives de la DGCCRF française (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Michel Musique se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Michel Musique.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, images, représentations, descriptifs du catalogue sont aussi fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De légères différences entre le produit représenté et le produit livré peuvent donc advenir. Elles ne sauraient justifier quelque compensation que ce soit, ni la révision ou l’annulation du contrat.

Article 3 : Tarifs et taxation

3.1 Conditions tarifaires générales

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises), libellés en euros, et tenant compte de la TVA française (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, moyennant une information simultanée sur le site.
Conformément à l’article 1er des présentes, Michel Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l’acheteur.

3.2 Vente Flash

Les produits affichés en "Vente Flash" sur notre site Internet sont vendus aux prix affichés exclusivement sur notre site et ne pourront pas être vendus au même prix en magasin.
Ces produits seront vendus au tarif de "la vente flash" dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Eco taxe

MICHEL MUSIQUE a choisi d'adhérer à ECO-SYSTEMES.
ECO-SYSTEMES est un éco-organisme, structure à but non lucratif qui assume, pour le compte de ses adhérents, l'obligation de collecte et de recyclage.

Dans ce cadre MICHEL MUSIQUE Affiche sur son site et facture à ses clients une «éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et inclus dans de son prix de vente.

3.4 Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur notre site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

3.5 Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer et en Suisse

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer ou en Suisse sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
- le montant de la TVA applicable
- un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
- les frais de contrôle douanier. Ces coûts sont à la charge du client.

3.6 Erreur de prix

A titre exceptionnel, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur le site comporte une erreur de prix. Afin d’éviter toute lésion de l’acheteur, Michel Musique procède à une vérification de prix au moment de l’envoi. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Michel Musique applique à la commande de l’acheteur le prix le plus bas, lui signifie la diminution de prix et lui adresse son article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, Michel Musique en informe l’acheteur et procède, selon le choix de l’acheteur, soit à l’annulation de la commande, soit à son envoi au prix majoré.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à l’article 5.

 3.7 Stock B

Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Michel Musique et  ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec:
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client:

- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.
- Une casse constatée.
Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, mais ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.

3.8 Paiement en 3 ou 4 fois sans frais avec Oney Bank

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3 000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3 000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 3 000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 3 000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

3.9 Vente "toutes nos occasions"

Les produits à la vente dans l'onglet "toutes nos occasions" sont vérifiés par nos professionnels avant la mise en ligne sur le site et sont garanties 3 mois.

Article 4 : Disponibilité

Michel Musique accepte la (les) commande(s) de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. Michel Musique informe de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Michel Musique ne peut apporter et n’apportera pas plus de précisions sur la disponibilité des articles. Dans le cas où l’acheteur règle par chèque bancaire avec l'autorisation de Michel Musique, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. 
Si, en dépit de toute vigilance, les articles s’avèrent indisponibles, Michel Musique en informera l’acheteur, par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Michel Musique se réserve la possibilité de fournir à l’acheteur un article d'une qualité et d'un prix équivalent, en remplacement. Dans ce cas, Michel Musique prendra à sa charge les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel de son droit de rétractation, sur simple demande de l’acheteur. Dans le cas où Michel Musique ne peut pas fournir à l’acheteur un article de qualité et de prix équivalents, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Il ne sera débité qu'à la réception de sa commande.
Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré à l’acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande sans avoir été débité.

Article 5 : Contrat

5.1 Conditions pour effectuer une commande

L’acheteur déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. En cas de commande manifestement abusive ou fantaisiste, Michel Musique se réserve le droit de refuser la commande. Pour tout achat d’un montant supérieur à 250 euros, l’acheteur s’engage à fournir le numéro d’une pièce d’identité personnelle en cours de validité, sur simple demande de Michel Musique.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s’il en a un.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. 
• valider sa commande après l’avoir vérifiée .
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Si le client n’est pas un consommateur, sa commande emporte reconnaissance de la primauté des présentes conditions générales de vente sur toute autre.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée électroniquement vaudront preuve de l’accord portant sur la vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Michel Musique communique par courrier électronique ou par appel téléphonique, confirmation de la commande enregistrée, à l’adresse fournie par l’acheteur. Michel Musique. ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ou d’enregistrement imputables à l’acheteur.

5.2 Étapes de conclusion du contrat

Michel Musique informe l’acheteur par courrier électronique ou par appel téléphonique de l'envoi de ses articles. Cette notification vaut acceptation de la commande de l’acheteur par Michel Musique, et forme ainsi le contrat de vente entre Michel Musique et l’acheteur.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation français, les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port aller (si vous les avez payé) et retour.Il est indispensable que le produit soit retourné dans son emballage d'origine.
Dans le cas contraire, Michel Musique sera en droit de refuser le colis et le remboursement au client. 
Sont exclus les produits vendus sous licence logiciel, ce matériel ne sera ni repris ni échangé. Cela concerne les divisions DJ (contrôleurs, samplers, groove machine...) ainsi que le matériel Home studio (carte son, recording, claviers maitres, logiciels...). 

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque de banque certifié (il faut dans ce cas apeller au 04 76 46 28 82) ou par carte bancaire.
Un
Sauf disposition spécifique contraire, le compte de l’acheteur sera débité lors de sa commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : Livraisons

8.1 Modes de livraisons possibles

- Récupération boutique.
L'acheteur a la possibilité de récupérer sa commande dans notre boutique
L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est mis à disposition.
Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité.

- Livraison  Chronopost Relais Colis.
Livraison du Lundi au Vendredi.
Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h pour les produits en stock.
L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.

- Livraison Chronopost 13.
Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur).
Les colis seront livrés avant 13h00.
Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr. 
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage. Chronopost ne livre pas les boîtes postales, ni les les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine .

- Service Collisimo Suivi
L'envoi des commandes hors instruments ou matériel fragile sera expédié en Colissimo suivi.
Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client ou remis en main propres.

- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Ces livraisons seront effectuées par le transporteur choisi par Michel Musique.
Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...).
Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.

8.2 Processus

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Celle-ci doit être située que dans l’aire géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Michel Musique.
En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée directement devant le transporteur.
Il est donc impératif de vérifier votre colis devant le transporteur afin d'émettre une réserve en cas de dommage sur votre produit.
A défaut de protestation, Michel Musique décline toute responsabilité sur le transport.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Michel Musique ne peut garantir ces délais. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé .

8.3 Délais d'expédition:

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Michel Musique s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

8.4 Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront propriété de Michel Musique jusqu'à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Michel Musique, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 9 : Garanties et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
Au cas où le produit vendu ne s’avèrerait pas conforme à sa description globale, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Michel Musique décline toute responsabilité en cas de différence non substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur le Site, et les caractéristiques essentielles du produit.
Certains produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur, si celle-ci est indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur à l’adresse mentionnée dans la fiche détaillée. 
Toutes réclamations, demandes d’échange, d’informations ou de remboursement s’effectuent par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison : Michel Musique 19 bd Gambetta 38000 GRENOBLE FRANCE Tél. 04 76 46 28 82 Fax. 04 76 87 47 06

MICHEL MUSIQUE  assure à tous ses clients une garantie contractuelle de 2 ans. 
Cette garantie offerte par MICHEL MUSIQUE ne couvre pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- les accessoires, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Michel Musique.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...).
Concernant le SAV,le produit sera réceptionné par le magasin avant d'être transmis à la station technique.
-Les hauts-parleurs des amplis seront garantis 3 mois.Pour les amplis à lampes,les lampes seront garanties 3 mois également.

La mise en oeuvre de la garantie Michel Musique s'effectue par la réparation du produit endommagé.Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Michel Musique procèdera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes.

Article 10 : Responsabilité et exclusion de responsabilité dans le processus de vente à distance

Michel Musique, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d’autres sociétés, ou autres problèmes involontaires.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté, Michel Musique s’engage à garantir la confidentialité des données individuelles collectées à l’occasion des transactions effectuées par l’intermédiaire du site. La responsabilité de Michel Musique ne saurait être engagée à l’occasion du traitement normal des données collectées, tel l’emploi à des fins scientifiques ou statistiques.
En outre, la responsabilité de Michel Musique ne peut être engagée dans les cas suivants : 
1° en cas de manquement à ses obligations contractuelles, lors d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises ou communautaires, selon la définition la plus favorable au consommateur, 
2°en cas de dommage résultant de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, pertes d’espérances, mêmes légitimes, manque à gagner ou tout autre dommage non prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion définitive du contrat.

Par dérogation à la clause précédente, Michel Musique reste responsable : 
1° de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site, ou de la conclusion du contrat de vente entre la société et l’acheteur, 
2° en cas de vol ou de faute lourde de la part d’un des agents de Michel Musique, 
3° en cas de dommage corporel 
4° du fait des produits défectueux.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Eléments du site et publications de Michel Musique

Tous les éléments du site et publications de Michel Musique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Michel Musique. Sont notamment concernés par la présente clause de réserve de propriété les images, logos, textes, animations, et autres éléments propres objets de droits d’auteur et droits voisins, associés à la distribution et à la mise à disposition du public d'instruments et accessoires de musique ou apparentés. Les utilisateurs du site ne jouissent que d’un droit de visite, et ne sont en aucun cas autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de Michel Musique. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser ce site ou son contenu, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores (sont notamment concernés les extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Michel Musique autorise les utilisateurs du site, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site et elle seule, à la condition formelle que ce lien ne puisse créer à l'encontre de Michel Musique ou de ses partenaires, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant porter préjudice, matériel ou moral, à Michel Musique ou à ses partenaires. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Michel Musique, à quelque titre que ce soit, sur le contenu d’un site autre que le site propre de Michel Musique. Toute utilisation dans ledit lien du logo de Michel Musique, de sa marque, de ses graphismes, ou des éléments figuratifs ou semi-figuratifs permettant d’identifier Michel Musique, nécessite l’autorisation expresse et écrite de celle-ci.

11.2 Publications adressées à Michel Musique

Michel Musique est à l’écoute des utilisateurs du site et des acquéreurs, et les invite à lui adresser toute suggestion, remarque, critique, tout commentaire ou tout message, pourvu que leur contenu ne soit pas illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, outrageant, injurieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers, et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de prosélytisme religieux, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Les utilisateurs du site, les acheteurs et les divers correspondants sont conscients que l’emploi d’une fausse adresse e-mail, d’une fausse identité, notamment une identité usurpée d’une personne physique ou morale, ainsi que les mensonges sur le contenu, sont prohibés et constituent des infractions aux lois en vigueur. Michel Musique se réserve le droit de corriger, de modifier, voire d’enlever, le contenu de tout message qui lui soit adressé, à son entière discrétion.
Toute personne qui adresse à Michel Musique un contenu, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, est présumée accorder à Michel Musique, le droit irrévocable, gratuit, non exclusif, et pour leur durée légale les droits d’auteurs d’adapter, d’afficher, d’exploiter, de modifier, de publier, de sous-traiter, de reproduire, de traduire ce contenu, en tout lieu et sur tout support. Michel Musique s’engage à mentionner le nom civil ou le nom d’usage, tel que communiqué par l’expéditeur du contenu lors de la fourniture de ce dernier, sur toute publication du contenu ou tout document édité par Michel Musique. Michel Musique s’engage à demander à tout expéditeur la perfection de ces droits avant l’exploitation, la diffusion ou la communication du contenu et du nom de son expéditeur.
Pour tout contenu ne mentionnant pas expressément le(s) nom(s) d’un (ou de plusieurs) tiers comme étant auteur(s) du contenu, en tout ou partie, l’expéditeur garantit être l’auteur du contenu, en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires sur ledit contenu. L’expéditeur garantit également qu’à la date d’expédition, le contenu et le matériel sont exacts, véridiques et conforme à l’alinéa 1er de la présente clause. L’expéditeur garantit enfin, que l’exploitation, la diffusion ou la communication dudit contenu ne contrevient pas à la législation en vigueur au jour de l’expédition, ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En aucune manière lesdites données ne seront communiquées à des tiers, exceptées les autorités publiques dûment habilitées qui en feraient la demande.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées sur simple notification à Michel Musique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant la société Michel Musique par courrier postal à l’adresse postale suivante : Michel Musique 19 bd Gambetta 38000 GRENOBLE FRANCE Tél. 04 76 46 28 82 Fax. 04 76 87 47 06, ou par courrier électronique à l’adressemichel.musique@wanadoo.fr.

Article 13 : Archivage - Preuve

Michel Musique archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Michel Musique seront considérés par les parties comme apportant une présomption simple de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, ainsi qu’aux dispositions du droit communautaire revêtues d’un effet direct dans l’ordre juridique français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions idoines de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Au cas où le consommateur saisirait un autre tribunal, il s’engage à en informer Michel Musique dans les plus brefs délais .